Le Regroupement pour la pérennité de l’île Verte – scénarios

L’article intitulé « Des nouvelles du Regroupement », dans le dernier numéro de L’Insulaire, a fait brièvement référence à l’existence
d’avantages fiscaux accordés aux propriétaires qui souhaitent conserver des terrains à perpétuité. À la suite de demandes de précisions,
voici trois scénarios qui permettent de mieux comprendre l’ampleur des réductions d’impôts :

Chacun de ces scénarios permet de protéger des terres écosensibles et contribue à conserver la beauté et la biodiversité de l’île
Verte. D’ailleurs, c’est par souci de protection de l’environnement que les gouvernements du Canada et du Québec accordent des avantages fiscaux aux propriétaires privés qui protègent ainsi
leurs terres.

Enfin, si le Québec accepte en plus de désigner le terrain comme réserve naturelle, des avantages existent quant aux taxes municipales.
Si un de ces scénarios vous interpelle et que vous souhaitez obtenir d’autres renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec le Regroupement. Vous devrez également en discuter avec votre
comptable, votre notaire ou votre avocat.


1 – Dans tous les cas, pour évaluer le montant précis de la réduction d’impôt, il est nécessaire de consulter un spécialiste en fiscalité (par exemple un comptable, un notaire ou un avocat).
2 – Voir note 1.
3 – Voir deuxième scénario et note 1.
4 – Voir deuxième scénario et note 1.

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